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outrage à agent

См. также в других словарях:

  • Outrage a agent — Outrage à agent public en France L outrage à agent est une insulte à l égard d une personne chargée d une fonction publique ou dépositaire de l autorité publique. Elle constitue un délit du code pénal français, de même que l offense au chef de l… …   Wikipédia en Français

  • Outrage à agent — public en France L outrage à agent est une insulte à l égard d une personne chargée d une fonction publique ou dépositaire de l autorité publique. Elle constitue un délit du code pénal français, de même que l offense au chef de l État ou l… …   Wikipédia en Français

  • Outrage à agent public — en France L outrage à agent est une insulte à l égard d une personne chargée d une fonction publique ou dépositaire de l autorité publique. Elle constitue un délit du code pénal français, de même que l offense au chef de l État ou l offense au… …   Wikipédia en Français

  • Outrage à agent public en France — L outrage à agent public est un outrage à l égard d une personne chargée d une fonction publique ou dépositaire de l autorité publique. Il constitue un délit du code pénal français pouvant être puni de 6 mois d emprisonnement ferme et de… …   Wikipédia en Français

  • Outrage en droit français — Outrage à agent public en France L outrage à agent est une insulte à l égard d une personne chargée d une fonction publique ou dépositaire de l autorité publique. Elle constitue un délit du code pénal français, de même que l offense au chef de l… …   Wikipédia en Français

  • Outrage à chef d'État — Outrage Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un outrage est une injure ou une offense grave. Le terme est dérivé de outre qui vient du latin ultra signifiant au delà de. Un outrage consiste à …   Wikipédia en Français

  • Outrage aux symboles nationaux en France — La notion d outrage aux symboles nationaux englobe, en France, l ensemble des offenses infligées aux représentations de l État français ou, au sens plus large, de la nation française. Le délit pénal d outrage à l autorité de l État a longtemps… …   Wikipédia en Français

  • Outrage — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un outrage est une injure ou une offense grave. Le terme est dérivé de outre qui vient du latin ultra signifiant au delà de. Un outrage consiste à… …   Wikipédia en Français

  • Agent de police — Policier Pour les articles homonymes, voir police (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • outrage — [ utraʒ ] n. m. • 1080; de 2. outre 1 ♦ Offense ou injure extrêmement grave (de parole ou de fait). ⇒ affront, injure, insulte, offense. « Ce manque de parole au rendez vous lui semblait un outrage » (Flaubert). Venger, laver un outrage. Faire… …   Encyclopédie Universelle

  • outragé — outrage [ utraʒ ] n. m. • 1080; de 2. outre 1 ♦ Offense ou injure extrêmement grave (de parole ou de fait). ⇒ affront, injure, insulte, offense. « Ce manque de parole au rendez vous lui semblait un outrage » (Flaubert). Venger, laver un outrage.… …   Encyclopédie Universelle

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